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cgu


 

Article 1. DÉFINITIONS ET OBJET

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation acceptées et approuvées par l’utilisateur du site mes-architectes.com ;

Fiche(s) : désigne les fiches établissement formulées par les utilisateurs du site et affichées sur ledit site ;

Site : désigne le Site accessible à l’adresse www.mes-architectes.com et permettant aux utilisateurs professionnels d’afficher leurs fiches ;

Utilisateur(s) : désigne toutes les personnes morales ou physiques désirant faire afficher une ou plusieurs fiches sur le site.

Éditeur : Le site a été conçu et réalisé par Monsieur Guillaume BOUTERIGE (Gbouterige Bloc-Design)

Domiciliation : 5 rue Grande Biesse, 44200 Nantes.

Mail : annuaire@mes-architectes.com

Téléphone. 06 87 44 84 03.

Hébergement du site : Assuré par OVH France.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles mes-architectes.com permet aux utilisateurs d’afficher des annonces sur son site.

 

Article 2. PRESTATIONS PROPOSÉES PAR mes-archiTECTES.COM

2.1. Le site propose à ses clients un service d’annuaire répertoriant les agences d’architecture.

2.2. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre aux utilisateurs un accès fiable et sécurisé au Site, dans des conditions techniques permettant à ces derniers de mettre en ligne leurs annonces.

2.3. L’utilisateur peut créer un compte sur le site pour y laisser des commentaires.

 

Article 3. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

3.1. L’accès à certaines prestations nécessite que l’utilisateur fournisse des informations le concernant. L’utilisateur déclare que toutes les informations fournies seront toujours exactes, correctes et à jour.

3.2. L’utilisateur s’engage à :

- utiliser le Site dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur.

- à ne pas accéder à tout ou partie du Site ou des services proposés par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par le Site.

- à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.

- à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les prestations fournies par le Site à quelque fin que ce soit,

- à n’utiliser que des éléments (photos, textes…) dont il détient les droits de propriété intellectuelle,

- à ne pas diffuser sur le site du contenu interdit par la législation en vigueur telles que photographies, vidéos ou texte présentant des mineurs ou faisant référence à des relations sexuelles prohibées par la loi.

- à ne pas faire l’apologie, ni la promotion de pratiques réprimées par a loi telles que la prostitution, le proxénétisme, la pédophilie….

- à ne tenir aucun propos déplacé, inconvenant, grossier, vulgaire, insultant, diffamant dans les commentaires laissés sur le Site.

 

3.3. L’utilisateur sera le seul et unique responsable de toute violation de ses obligations prévues aux CGU et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par le site ou son éditeur) d’une telle violation. L’utilisateur reconnaît expressément que le site ou son éditeur ne sauraient être responsable envers lui ou des tiers à cet égard. L’utilisateur s’engage donc à ne jamais rechercher la responsabilité du site ou de son éditeur de quelque manière que ce soit y compris par appel en garantie pour tous les faits de violation des présentes conditions. L’utilisateur accepte que son nom soit communiqué à des partenaires commerciaux du site et figure dans son fichier commercial.

L’éditeur se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur qui violerait les présentes CGU et de suspendre l’accès à son profil et au Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Le site mes-architectes.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la seule responsabilité de l’internaute.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable exprès du site ou de son éditeur. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site, ils doivent préalablement prendre contact avec l’éditeur.

La navigation sur le site http://www.mes-architectes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Article 4. ACCÈS AU SERVICE

Le Site se réserve le droit de suspendre l’affichage d’un commentaire, l’accès à un profil utilisateur ou au Site en cas, de violation des présentes CGU, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.

mes-architectes.com se charge d’assurer des prestations de maintenance du site et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles. L’utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur. mes-architectes.com ou son éditeur ne sauraient être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.

Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un utilisateur mal intentionné ou utilisant le Site de manière abusive et non conforme aux CGU.

 

Article 5. SÉCURITÉ

L’utilisateur accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte créé pour avoir accès aux services fournis par mes-architectes.com. En conséquence, l’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur accepte d’en informer le site sans délai. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur saurait être engagée en cas de piratage du compte de l’utilisateur par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

 

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’éditeur du site dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des graphismes, photos, images et textes publiés et mentionnés sur le site à l’exception des éléments portés par les utilisateurs. Toute reproduction ou utilisation à quelque fin que ce soit doit avoir été préalablement autorisée par écrit par l’éditeur du site.

L’ensemble des éléments constituant le site mes-architectes.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site mes-architectes.com et de son éditeur. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas :

- reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations ou des fiches agences présentes sur le site ;

- intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de l’éditeur ;

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le site et son éditeur se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

Article 7. ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

mes-architectes.com intervient au titre des conditions en qualité de prestataire de services techniques uniquement afin de permettre la mise en ligne des présentations créées par les fiches. L’utilisateur décide seul et sous sa responsabilité exclusive de prendre ou non contact avec un établissement répertorié sur le site. La relation entre l’annonceur et l’utilisateur visitant le Site est de la seule responsabilité dudit utilisateur. mes-architectes.com n’intervient à aucun moment dans la relation entre les utilisateurs du site et les établissements répertoriés. mes-architectes.com n’est pas responsable de l’activité des établissements répertoriés et ne garantit en rien leur respect de la réglementation en vigueur. Les informations fournies par un utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité.

 

De même, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un établissement susceptible de contrevenir aux droits d’un utilisateur ou d’un tiers.

Outre ce qui précède et de façon générale, mes-architectes.com ne sera pas responsable vis-à-vis de l’utilisateur :

 

(A) Pour les dommages directs ou indirects collatéraux que l’utilisateur pourrait subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, d’image, ou toute perte de données subis par l’utilisateur ;

(B) toute perte ou tout dommage que l’utilisateur pourrait subir résultant :

(i) de tous changements que mes-architectes.com peut apporter aux services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des services (ou de toutes caractéristiques des services) ;

(ii) de l’effacement, de l’altération de données ou de l’impossibilité d’enregistrer tout contenu et d’autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l’utilisation des services fournis par mes-architectes.com.

 

Article 8. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le site mes-architectes.com respecte la vie privée et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro 1876203.

 

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler des informations commerciales. En fournissant de telles informations, l’utilisateur consent au traitement de ces données par mes-architectes.com et en prend librement la responsabilité exclusive.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au service contact par Email à l’adresse suivante : annuaire@mes-architectes.com

 

Article 9. FORCE MAJEURE

Si l’une des Parties venait à manquer à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou ne s’exécutait pas dans les délais prévus au CGU ou dans tout autre document contractuel, un tel retard ou manquement ne pourrait lui être imputé par l’autre Partie dans la mesure où ce retard ou manquement serait directement causé par un événement imprévisible, indépendant et insurmontable à la Partie affectée ou par l’un des évènements suivants : une décision d’une autorité administrative non justifiée par une carence ou faute de ladite Partie, une émeute, un acte de guerre, un acte de terrorisme, une catastrophe naturelle, une inondation, une tempête ou une rupture d’accès temporaire ou non au réseau Internet ou de télécommunication en général.

 

Article 10. CLAUSES DIVERSES

10.1. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par mes-architectes.com. L’application des nouvelles conditions fera l’objet d’une notification à l’utilisateur.

10.2. Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution ou l’inexécution des conditions sera tranché exclusivement par le Tribunal de commerce du lieu du siège social de l’éditeur du site, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appel en garantie.

 

10.3. Le fait pour mes-architectes.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.